Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site www.apiculteur-steveheim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.apiculteur-steveheim.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Steve Heim, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site www.apiculteur-steveheim.fr est mis à jour régulièrement par Steve Heim. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Mise à jour le 07.01.2021
1. Définition
Les présentes conditions générales ont pour but d’encadrer juridiquement la publication & l’utilisation du site: www.apiculteur-steveheim.fr. Ci-après seront définis les droits et les obligations du responsable de publication, ainsi que ceux de l'utilisateur.
2. Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin pour La Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), il est précisé ici le nom et les coordonnées des intervenants dans la gestion du site www.apiculteur-steveheim.fr
SIRET N° 812 848 083 00018 / Code APE : 0149Z
Dirigeant : M. Steve Heim
Adresse : 7 Rue neuve, 67270 Saessolsheim
Tél : 06.10.94.11.33.
Courriel : contact[@]apiculteur-steveheim.fr
Selon l'article 293B, Steve Heim n'est pas soumis à TVA
Création du site, Responsable de publication, Webmaster :
M. Steve Heim
contact[@]apiculteur-steveheim.fr
7 Rue neuve, 67270 Saessolsheim
06.10.94.11.33.
L'hébergeur du site :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
3. Objet du site
Le site www.apiculteur-steveheim.fr a pour objet de promouvoir et d'exposer sur le réseau internet les produits et services commercialisés par Steve Heim, dirigeant de l'entreprise Steve Heim.
Les prix sont indiqués dans le descriptif des produits, en euros, à titre d’information pour les utilisateurs qui pourraient être intéressé par l’achat d’un des produits exposés.
Selon l’article 293B, l'entreprise Steve Heim n’est pas soumis à la TVA
Tous les articles exposés ne sont pas forcément en stock.
Steve Heim s’efforce de fournir sur le site www.apiculteur-steveheim.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.apiculteur-steveheim.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Droit à la propriété intellectuelle
La structure générale du site www.apiculteur-steveheim.fr ainsi que les photos, textes, graphiques, images, sons, vidéos, etc., sont la propriété de Steve Heim, de ses partenaires et/ou de l’hébergeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Steve Heim.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Steve Heim ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.apiculteur-steveheim.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Steve Heim ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.apiculteur-steveheim.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Heim Steve se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Heim Steve se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation française et sont rédigées dans la langue française. En cas d'absence de résolution à l'amiable d'un litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
7. Modification des C.G.U
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation française et sont susceptibles d’être modifiées par le responsable de publication.
Politique de confidentialité
Mise à jour le 08.01.2021
Objet
Ce document détaille la mise en application du Règlement Général de la Protection des Données au sein de l' entreprise Heim Steve.
Pour en savoir plus sur le RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Coordonnées du responsable du traitement des données collectées
Steve Heim
7, Rue neuve
67270 Saessolsheim
06.10.94.11.33.
contact[@]apiculteur-steveheim.fr
Heim Steve est une exploitation agricole spécialisée dans l'élevage d'abeilles. L'entreprise est enregistré sous le numéro
SIRET : 81284808300018 / Code APE : 0149Z
Comment les informations personnelles sont collectées?
Sur le site www.apiculteur-steveheim.fr des informations personnelles sont collectées lorsque vous remplissez les formulaires en ligne mis à votre disposition.
Aucune donnée n'est collectée sans votre accord.
Quelles informations sont collectées ?
Les données personnelles collectées sont:
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votre nom et prénom,
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votre adresse mail,
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votre numéro de téléphone ,
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votre adresse,
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les données de vos commandes.
Dans quel but sont collecté et conservé vos informations personnelles ?
Vos informations personnelles sont collectées pour :
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Gérer, livrer et personnaliser vos commandes,
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Répondre à vos demandes,
-
Établir des devis et factures,
-
Personnaliser le service après-vente.
Le droit à la confidentialité & Protection des données collectées
Steve Heim est le seul propriétaire des données collectées sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni transférées, ni échangées, ni données à une autre société pour n'importe quelle raison sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une de vos demandes ou une transaction comme par exemple l'expédition de vos commandes.
Steve Heim n'a pas accès à vos informations bancaires lors des transactions.
Tout est mis en œuvre pour la protection de vos données personnelles.
L'hébergeur Wix et le site de paiement Sumup utilise un cryptage sécurisé pour protéger vos données transmise en ligne. Le site www.apiculteur-steveheim.fr est en https.
Les données conservées hors ligne sont également protégées. Elles sont conservées sous la forme de fichiers numériques dans des appareils de stockage dont l'accès est sécurisé.
Steve Heim est la seule personne à avoir accès aux informations hors ligne.
Liens hypertextes et utilisation des cookies
Le site www.apiculteur-steveheim.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Steve Heim. Cependant, Steve Heim n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.apiculteur-steveheim.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. -
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Durée de conservation
Vos données personnelles conservées pour une durée indéterminée.
Droit
Vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification ,d'effacement , à la limitation, à la portabilité de vos données personnelles.
Pour faire valoir vos droits contactez moi par mail à l'adresse suivante contact[@]apiculteur-steveheim.fr
Consentement
En utilisant le site www.apiculteur-steveheim.fr, en remplissant le formulaire de contact, le formulaire de commande ou en prenant contact directement par courriel à contact[@]apiculteur-steveheim.fr ou par téléphone au 06.10.94.11.33., vous consentez à cette politique de confidentialité.
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française et sont susceptibles d'être modifiées.
Mise à jour le 08.01.2021
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société HEIM STEVE, domiciliée 7 rue neuve - 67270 Saessolsheim - France, sur le site internet www.apiculteur-steveheim.fr.
Acceptation et application des conditions générales de ventes
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société HEIM STEVE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Mentions légales
Steve Heim
7, Rue neuve
67270 Saessolsheim
06.10.94.11.33.
contact[@]apiculteur-steveheim.fr
HEIM STEVE est une exploitation agricole spécialisée dans l'élevage d'abeilles. L'entreprise est enregistré sous le numéro
SIRET : 81284808300018 / Code APE : 0149Z
Selon l’article 293B, la société HEIM STEVE n’est pas soumise à la TVA.
Les produits en vente et services
Les produits et services régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site Internet www.apiculteur-steveheim.fr.
L'ensemble des produits mis en vente sont réalisés artisanalement par mes soins, Steve Heim.
Les produits sont pour certains réalisés en petite quantité. Il se peut donc que certains produits présents sur le site ne soient plus en stock.
Les personnalisation d'étiquettes, les contrat de pollinisation et les parrainages de ruches, sont des services individualisés et personnalisés. Ils sont réalisés sur demande, après validation d'un devis par le client.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
PRIX
Selon l’article 293B, l'entreprise agricole HEIM STEVE n'est pas soumise à la TVA.
Le prix de chaque produit présenté est affiché dans son descriptif.
Les prix sur le site ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison.
Une fois le formulaire de commande renseigné, le client obtient, par courriel, le prix total de la commande, avec les frais d'expédition (si concerné). Le client peut à tout moment annuler sa commande avant le paiement.
Les prix des services "Étiquettes personnalisées", "Contrat de pollinisation", et "Parrainage de ruches" ne sont pas indiqués sur le site. Ce sont des services individualisés et personnalisés qui nécessite un devis.
Toute demande de devis est gratuite.
Commandes
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du formulaire de commande qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Utilisation du formulaire de commande :
Étape 1 :
Le client renseigne, son Nom et Prénom*, son adresse postale*, son e-mail*, son téléphone* (*informations obligatoires pour un bon traitement de la commande), puis les différents produits qu'il souhaite acheter. Il indique ensuite la quantité pour chaque produit, éventuellement un commentaire (notamment pour des coffrets et emballages), et enfin choisi une option de livraison & paiement.
Étape 2 :
Après avoir cliqué sur "Envoyer ma commande", le client reçoit dans les 72H un courriel qui :
- lui confirme la bonne disponibilité des produits commandés,
- l'informe du prix total de la commande, avec les frais d'expéditions (si concerné),
- fourni un lien de paiement pour pouvoir régler la commande (si concerné).
Étape 3 :
Une fois le paiement effectué, la commande est expédiée.
Services :
Pour les services "Étiquettes personnalisées", "Contrat de pollinisation" et "Parrainage de ruches", contactez-moi directement par le biais du formulaire de contact ou par mail : contact[@]apiculteur-steveheim.fr afin d'obtenir un devis personnalisé.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter Steve Heim par mail : contact[@]apiculteur-steveheim.fr.
Conformément aux recommandations de l’OMS, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES), rappelle qu’il est absolument déconseillé de donner du miel aux enfants de moins d’un an.
Paiements
Aucune commande ne sera expédiée avant d'avoir reçu le règlement.
Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :
-
CB via le service lien de Sumup,
-
Chèque, à l'ordre de Steve Heim, à l'adresse :
Steve Heim
7, Rue neuve
67270 Saessolsheim
Attention, en choisissant le mode de règlement par chèque le délai de livraison sera rallongé de quelques jours.
Quelque soit le mode de paiement choisi, HEIM STEVE n'a pas accès à vos coordonnées bancaires.
Pour les retraits et remises en mains propres, les paiements acceptés sont :
-
Espèces,
-
Chèques, à l'ordre de Steve Heim,
-
CB, via le service Sumup.
Délais & Livraisons
Votre commande est traitée à réception de votre règlement, le plus souvent dans les 24H mais il se peux que ce délai soit rallongé à 72H pendant les périodes de récoltes ou de fortes activitées aux ruchers.
Les articles sont envoyés par La Poste en Colissimo. Il faut compter entre 3 à 5 jours de livraison selon les délais de la Poste. Un lien pour suivre le colis est transmis au client par e-mail après l'expédition.
Pour les services personnalisés ou sur mesures, le délai est évalué en fonction de la demande de personnalisation et la disponibilité. Il est fixé d'un commun accord entre HEIM STEVE et le client.
Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés.
Le client voulant exercer son droit de rétractation doit en faire la demande à partir de la rubrique contact du site www.apiculteur-steveheim.fr ou par courriel à l'adresse contact[@]apiculteur-steveheim.fr. Un bon de retour lui sera alors transmis par courrier électronique pour le ou les produits concernés.
L’adresse de retour est Steve Heim - 7 Rue neuve - 67270 Saessolsheim.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur état d'origine et dans un parfait état de revente. (Les articles incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis ne pourront pas être acceptés).
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.
Les remboursements se font par chèque.
Attention, sont exclus de cette clause les commandes de produits personnalisés.